Soci\u00e9t\u00e9 SPRL (ci-apr\u00e8s \u00ab Domaine Margaille \u00bb) met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et veiller \u00e0 ce que vous puissiez continuer \u00e0 nous confier vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en toute s\u00e9curit\u00e9. Domaine Margaille g\u00e8re toujours les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de fa\u00e7on s\u00fbre et discr\u00e8te et prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d\u2019\u00e9viter la perte, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la diffusion accidentelle \u00e0 des tiers et\/ou tout autre traitement illicite de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es. Nous utiliserons toujours vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019effectue toujours en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations belge et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, dont le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (le \u00ab RGPD \u00bb ou le \u00ab GDPR \u00bb).<\/p>\n
Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, Domaine Margaille entend vous donner des explications claires et transparentes sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont collect\u00e9es, sur la finalit\u00e9 de leur collecte, sur l\u2019utilisation que nous en faisons et sur les personnes \u00e0 contacter pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Domaine Margaille peut modifier ou mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour tenir compte des commentaires des clients ou refl\u00e9ter les changements dans ses activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n
2.1 Quand des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles trait\u00e9es ?<\/p>\n
3.1 Fournisseurs<\/p>\n
Domaine Margaille peut partager vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des tiers si cela est n\u00e9cessaire pour, entre autres, traiter des op\u00e9rations ou fournir les services que vous avez demand\u00e9s ou les produits que vous avez command\u00e9s (p. ex., pour \u00e9tablir une offre, passer des commandes, traiter des plaintes, etc.). Dans ces cas, vos donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec ces tiers, mais dans le but exclusivement de fournir ces services ou produits et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
3.2 Exigences l\u00e9gales<\/p>\n
Domaine Margaille peut transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si la loi l\u2019y contrait ou si elle juge de bonne foi qu\u2019une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 des proc\u00e9dures l\u00e9gales ou pour r\u00e9pondre \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/p>\n
Vous disposez de nombreux droits visant \u00e0 vous donner un meilleur contr\u00f4le du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :<\/p>\n
4.1 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation et d\u2019opposition<\/p>\n
Vous disposez toujours du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si Domaine Margaille ne peut vous donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (en raison d\u2019obligations l\u00e9gales, par exemple), elle vous justifiera sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement le droit de demander \u00e0 Domaine Margaille de corriger des inexactitudes ou incompl\u00e9tudes dans vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si vous l\u2019estimez n\u00e9cessaire, vous pouvez en outre demander \u00e0 Domaine Margaille de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatis\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
4.2. Droit d\u2019effacement de donn\u00e9es<\/p>\n
Vous pouvez demander, \u00e0 certaines conditions, l\u2019effacement de vos donn\u00e9es. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en consid\u00e9ration le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos donn\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire, entre autres :<\/p>\n
\u2013 au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n
\u2013 \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n
4.3. Droit de retrait de votre consentement<\/p>\n
Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment sur simple demande adress\u00e9e \u00e0 Domaine Margaille.<\/p>\n
4.4 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement le droit, \u00e0 certaines conditions, de nous demander de transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez communiqu\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou pour lesquelles vous avez donn\u00e9 votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement au nouveau responsable du traitement.<\/p>\n
4.5. Exercice de vos droits<\/p>\n
Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :\u00a0info@margaille.be.\u00a0Afin de pouvoir v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous vous demandons d\u2019envoyer une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
5.1 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n
Domaine Margaille a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9(e). Domaine Margaille conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s qui ne sont accessibles qu\u2019aux collaborateurs qui en ont besoin pour l\u2019exercice de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n
Les serveurs sur lesquels sont stock\u00e9es vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se trouvent dans un environnement contr\u00f4l\u00e9 avec acc\u00e8s limit\u00e9.<\/p>\n
5.2 Conservation<\/p>\n
Domaine Margaille ne conservera pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel plus longtemps que n\u00e9cessaire. La dur\u00e9e effective du traitement et de la conservation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des finalit\u00e9s du traitement, en tenant compte des d\u00e9lais de prescription et des \u00e9ventuelles obligations de conservation d\u00e9coulant d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique (p. ex., l\u00e9gislation comptable et sociale).<\/p>\n
Domaine Margaille agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle traite (\u00ab responsable du traitement \u00bb). Si vous avez des questions ou des commentaires \u00e0 propos de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ou de la mani\u00e8re dont Domaine Margaille recueille des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez toujours nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +32 (0) 479 84 43 80<\/p>\n
Courrier postal : Soci\u00e9t\u00e9 BVBA Domein Margaille \u2013 Borreweidestraat 216
\n1502 LEMBEEK<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation concernant la mani\u00e8re dont Domaine Margaille traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
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